Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Séquestre des biens appartenant aux puissances ennemies

Contenu Réglementation : circulaires et instructions, correspondance (1914-1922) ; ordonnances sur requête et rapports des juges de paix concernant le séquestre des biens de particuliers et des maisons de commerce allemands, autrichiens ou hongrois (1915), déclarations des biens des sujets de puissances ennemies (1916), états trimestriels nominatifs et résultats généraux (1915-1916) ; dossier relatif aux reconnaissances de dettes envers des maisons allemandes : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (1920-1922), dossiers relatifs au séquestre des biens des maisons Ottmar Fischel, Von Jos Wertheim, des biens de Jos de Poorter (armateur), de la part sociale appartenant à des sujets allemands dans la Société des hauts fourneaux et aciéries de Caen (1914-1922).
Producteur
Tribunal de première instance (Redon, Ille-et-Vilaine) / Parquet
Lieu
Référence
FRAD035 3 U 3 - 76
Mots-clés
Voir le détail


Participer, partager, travailler