Contenu Réglementation : circulaires et instructions, correspondance (1914-1922) ; ordonnances sur requête et rapports des juges de paix concernant le séquestre des biens de particuliers et des maisons de commerce allemands, autrichiens ou hongrois (1915), déclarations des biens des sujets de puissances ennemies (1916), états trimestriels nominatifs et résultats généraux (1915-1916) ; dossier relatif aux reconnaissances de dettes envers des maisons allemandes : procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (1920-1922), dossiers relatifs au séquestre des biens des maisons Ottmar Fischel, Von Jos Wertheim, des biens de Jos de Poorter (armateur), de la part sociale appartenant à des sujets allemands dans la Société des hauts fourneaux et aciéries de Caen (1914-1922).

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