Allocations militaires journalières aux soutiens de famille
Contenu
Appels des décisions prises par les conseils cantonaux : registre des dates d'arrivée des requêtes (27 septembre 1913 - 12 décembre 1914).
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine) / Greffe civil
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 3 U 1 - 675
Mots-clés
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