Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Actes divers déposés au greffe. - Enregistrement des dépôts : registres sur papier libre (28 octobre 1908 - 29 décembre 1927).

Contenu Concerne l'assistance judiciaire, expertises, rapports, sentences arbitrales, cahiers des charges, ventes, jugements, spécimens d'empreintes, de timbres et de passeports, actes de société (dépôts de bilan, dépôts d'inventaire de valeurs pour faillite), mariages, divorces, séparations de corps et de biens, révision de rentes dans le cadre d'accidents du travail, doubles des répertoires, etc.)
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine) / Greffe civil
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 3 U 1 - 276
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