Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Etats des travaux des juges de paix : pièces justificatives pour leurs élaborations

Contenu Certificats négatifs relatifs à l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes, de la loi du 8 août 1893 sur les condamnation contre des étrangers, états mensuels des affaires portées et jugées devant les tribunaux de justice de paix des canton d'Antrain (1912-1914), de Louvigné-du-Désert (1912-1914, 1918), de Saint-Aubin-du-Cormier (1912-1915) et de Saint-Brice-en-Coglès (1912-1915, 1918-1919).
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine) / Parquet
Lieu x de consultation
Référence
FRAD035 3 U 1 - 122
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