Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Tribunal civil. - Activité : registres de délibérations et d'arrêtés (7 novembre 1879 - 11 juillet 1950).

Contenu Ces dossiers concernent l'admission d'auxiliaires de justice, la réglementation relative aux audiences (fixation des jours, ouverture, service), lanomination des membres du bureau d'assistance judiciaire, l'installation du président du tribunal, l'exercice de plaidoirie, la désignation de chimistes experts et des médecins légistes, la désignation des membres des conseils cantonaux de tutelle d'enfants naturels, l'homologation des délibérations des assemblées générales des huissiers, la fixation de résidence d'huissiers, la désignation de suppléants, l'ouverture de l'année judiciaire, le service de l'instruction, etc.
Date
1879-1950
Producteur
Tribunal de première instance (Fougères, Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 3 U 1 195-196
Mots-clés
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