Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Instance en dommages-intérêts engagée contre la commune par Monsieur Lemoine, concessionnaire de la halle aux poissons : extraits du registre des délibérations du conseil municipal.

Contenu Ce contentieux s'explique par les abus commis par les pêcheurs et les marchands pour la vente du poisson sur la voie publique, notamment pendant la Première Guerre mondiale, en violation avec la réglementation municipale. Des indications sur le résultats des ventes entre 1914 et 1920 sont mentionnées.
Date
1921-1926
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 2 O
Mot-clé
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