Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (T.I.V.) et Société des tramways bretons : dossier relatif à l'instance en Conseil de Préfecture en raison de la demande d'indemnités de dommages indirects de guerre pour réparations du préjudice éprouvé dans l'exploitation de diverses lignes concédées et de la levée de la mise sous séquestre de ces lignes et la résolution des conventions passées avec le département pour l'exploitation de lignes obtenues par concession.

Contenu Les compagnies de tramways, concessionnaires pour l'exploitation de lignes, sont touchées par la période du conflit qui entraine une diminution de leurs bénéfices. A partir de l'année 1920, l'augmentation élevée du prix des matières premières (dont le charbon) pénalise les compagnies de transport pour l'exploitation des réseaux qui deviennent alors déficitaires. Dans ces conditions, les conventions signées avec le département sont remises en cause.

La société des tramways bretons, concessionnaire du réseau interurbain Saint-Malo-Saint-Servan-Paramé et de la ligne départementale de Paramé à Cancale, met ainsi un terme le 1er octobre 1920 au contrat la liant avec le département d'Ille-et-Vilaine. L'administration préfectorale prend des mesures coercitives à l'encontre du concessionnaire défaillant en le plaçant sous séquestre pour assurer le service des lignes.
Date
1919-1924
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 5 S P 6
Mots-clés
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