Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Ministère des régions libérées. Direction des dommages de Guerre, Dommages de guerre, législation et réglementation. Textes officiels concernant l'application de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre. Imprimerie nationale (Paris), 1919

Contenu 1er fascicule arrêté à la date du 17 septembre 1919 et deuxième fascicule arrêté à la date du 28 septembre 1919.
Référence
FRAD035 BS 4102 - 4103
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