Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Compagnie des Tramways à vapeur d'Ille-et-Vilaine (T.I.V.). - Litiges entre le Département d'Ille-et-Vilaine et la compagnie : correspondance, état, notes.

Contenu Ce dossier comprend quatre sous-dossiers relatifs aux litiges :

-ristournes accordées à la compagnie sur l'approvisionnement en charbon (1921-1922)

-projet de convention fixant les conditions de rachat du réseau T.I.V. (1921)

-rétablissement des voies ferrées d'intérêt local d'avant-guerre avec la restitution du matériel roulant réquisitionné pour la guerre (1919-1921)

-instance en Conseil de Préfecture (1922)
Date
1919-1922
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 5 S 1171
Mots-clés
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