3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement

Ce sous-chapitre traite de la "reconnaissance et des dédommagements" attendus par les principales victimes de la guerre que sont les mutilés, les orphelins et les anciens combattants ; une reconnaissance qui est due par l'Etat contraint de traiter le devenir des victimes de façon prioritaire. C'est dans ce contexte que sont nés les différents offices en charge de venir en aide à ces populations, les premiers ayant été institués pendant le conflit. La création de l'Office national des mutilés et réformés, voué à la rééducation professionnelle des soldats mutilés, est effective dès le 2 mars 1916, suivi les 20, 21 mars et 31 juillet par la mise en place de comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre ; quelques mois plus tard, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, dont dépendent également des comités départementaux, pouvant disposer de sections cantonales ; leur mission est tant de contrôler l'application des lois protectrices de l'enfance et des règles du Code civil en matière de tutelle, que de pourvoir au placement des pupilles dans les familles, les fondations ou les établissements d'éducation publics ou privés.

Les questions de la réparation sont de plus en plus présentes : c'est ainsi qu'est votée la loi du 31 mars 1919, par laquelle est adopté le droit à réparation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre. L'objectif de cette loi, plus connue sous le nom de « Charte du Combattant », est inscrit dans son premier article : "La République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la patrie, proclame et détermine, conformément aux dispositions de la présente loi, le droit à la réparation due : 1°/ aux militaires des armées de terre et de mer affectés d'infirmités résultant de la guerre ; 2°/ aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France". Cette loi de référence a été modifiée dès 1922 pour en améliorer les dispositions. Puis la loi du 19 décembre 1926 acte la création d'un Office national du combattant, spécifiquement chargé de se consacrer à la question des anciens combattants ; cet office est doté de comités départementaux depuis le décret du 27 janvier 1928. L'office des anciens combattants délivre notamment la carte du combattant, précieux sésame qui permet d'une part la reconnaissance de la qualité de combattant du bénéficiaire et d'autre part l'attribution d'aides financières et une aide à la réinsertion professionnelle. La loi de 1919 modifiée est également complétée par 2 autres dispositifs : la loi du 4 août 1923, qui institue la retraite mutualiste du combattant, et les lois des 16 avril 1930 et 31 mars 1932 sur la retraite du combattant.

Les trois offices sont réunis en un seul à partir du 1er janvier 1935. Ce n'est qu'en juin 1946 que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) prend son nom actuel. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département (décret n°59-166 du 7 janvier 1959). Dans ce même décret, les écoles de rééducation professionnelle, les foyers d'anciens combattants et victimes de guerre, les maisons familiales de pupilles de la nation qui relèvent de l'Office national sont également placés sous l'autorité du préfet.

La succession de ces structures témoignent de la complexité à trouver une organisation pertinente en la matière ; elle peut aussi expliquer la difficulté rencontrée par l'archiviste dans l'organisation de notices descriptives pour lesquelles les dénominations des acteurs ne sont pas toujours en parfaite harmonie avec leur temps.

La grande majorité des documents en provenance des communes concernent en grande partie les textes réglementaires sur le fonctionnement des offices et les conditions d'obtention des différentes aides ; s'y ajoutent des listes de bénéficiaires mais surtout des rapports sur le fonctionnement des offices avant 1928, qui viennent compléter les sources conservées au niveau départemental, assez lacunaires en la matière. L'essentiel des informations sont relatives aux demandes d'attribution d'allocations ou de pensions, d'établissement de la carte de combattant et d'octroi de soins gratuits ou encore aux demandes d'adoption des pupilles : elles sont faites tant aux offices par le biais des préfectures qu'aux administrations chargées de gérer les recours en cas de contestations - administrations judiciaires (justice de paix, tribunal des pensions militaires, cour régionale des pensions, ou encore cour d'appel pour les requêtes concernant les pupilles). Des dossiers individuels donnent accès à ces différents parcours, qu'il s'agisse d'anciens combattants, de victimes civiles ou de pupilles. A noter que les fonds de l'ONAC (sous-série 6 ETP) et de la DIAC (Direction interrégionale des anciens combattants chargée de la gestion des pensions d'invalidité, 2472W et 2523W) ne fournissent qu'un échantillon des dossiers : un tiers environ pour le premier et les seuls dossiers des pensionnés décédés les années se terminant en 5 pour l'autre. Pour les pupilles s'ajoutent les jugements d'adoption, accessibles par les fonds des tribunaux de première instance. Les dossiers de suivi des pupilles sont encore conservés à l'ONAC.

POUR ALLER PLUS LOIN

En complément des notices, on pourra consulter les développements qui ont été apportés sur certains sujets, pour mieux comprendre le contexte :

- Attribution de la carte du combattant ; loi instituant le tribunal des pensions militaires ; la gestion des pupilles de la nation ; reconnaissance et dédommagement des anciens combattants : une approche par les fonds de l'ONAC et de la DIAC