Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Justice et répression

Ce sous-chapitre est consacré aux missions de l'administration judiciaire en ce qui concerne la répression et la surveillance de l'exécution des peines.

La justice militaire fait l'objet d'un sous-chapitre dans le volet 1 du présent guide. Cependant, les archives des juridictions comme des prisons civiles complètent avec intérêt les archives d'origine militaire, parce qu'on peut y trouver des soldats. En dehors de quelques sources en provenance de la préfecture et des établissements pénitentiaires, l'essentiel des archives est fourni par les juridictions judiciaires.

POUR ALLER PLUS LOIN

En complément des notices, on pourra consulter, dans le document numérisé, un tableau expliquant de manière succincte le fonctionnement de la justice dans le département ainsi qu'un développement sur les archives judiciaires civiles.



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Pour aller plus loin, voir les documents numérisés intitulés "L'apport des archives judiciaires civiles " et "Organisation de la justice". En illustration : Pièces de la procédure contre les époux G. - T., soupçonnés d'espionnage : portraits photographiques ; commission rogatoire (21 août 1914), (document anonymisé) - AD35 11 R 789.

Boite à outils

DANS LE GUIDE DES SOURCES

Sur cette thématique de la justice et de la répression, les chapitres ou sous-chapitres complémentaires sont les suivants :

- dans le volet 1 : justice militaire (Certains dossiers de procédures du Conseil de guerre permanent de Rennes pour la période de septembre à décembre 1914 [AD35-11 R 349, 11 R 787-794] et du Conseil de guerre permanent de Nantes pour l'année 1916 [AD35-11 R 1231] témoignent de la compétence des juridictions militaires, durant la Première Guerre mondiale, pour les poursuites à intenter contre des civils reconnus coupables ou susceptibles de commettre des attentats contre la sûreté de l'État, de troubler l'ordre public ou compromettant la défense nationale avec les cas d'espionnage. Notons aussi la présence de ressortissants de la Triple alliance dans les dossiers de procédure du Conseil de guerre permanent de Rennes : un dossier d'un enseignant autrichien en villégiature dans le département et inculpé pour injures publiques envers l'armée [AD35-11 R 787], un dossier relatif à un ressortissant allemand employé du journal L'Ouest-Eclair à Rennes et inculpé d'espionnage [AD35-11 R 788], un dossier relatif à un prisonnier de guerre allemand inculpé de vol envers un civil français [AD35-11 R 792].

- dans le volet 2 : la mobilisation humaine (pour le travail des détenus)

- dans le volet 3 : retour au temps de paix (pour le maintien de l'ordre et le contrôle de l'opinion à la fin du conflit)

SOURCES ARCHIVISTIQUES

- La série K (Lois, ordonnances, arrêtés) des Archives départementales peut apporter des informations complémentaires sur le fonctionnement de la justice.

- Au XIXe siècle et au début du XXe siècle, les prisonniers mineurs détenus en Ille-et-Vilaine étaient envoyés dans des prisons de jeunes détenus ou dans des colonies agricoles ou industrielles, réparties dans toute la France. Une recherche des établissements concernés dans les autres services d'Archives départementales en France est nécessaire.

- Après la fermeture des bagnes sur le territoire français à la fin du XIXe siècle, les détenus condamnés au bagne étaient envoyés à Cayenne, à Lambessa, en Afrique et en Nouvelle-Calédonie. Lire l'instrument de recherche suivant rédigé par les Archives nationales d'outre-mer (Aix-en-Provence) : Répertoire numérique pour les établissements pénitentiaires coloniaux, série Colonie H (1792-1952), Paris, 1990, 111 p.

RESSOURCES EN LIGNE

- Le site Internet Criminocorpus donne des pistes pour les recherches dans les sources judiciaires et des informations précieuses sur la matière judiciaire.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

ALLINNE Jean-Pierre, Gouverner le crime. Les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle. Tome I : L'ordre des notables, 1789-1920. Tome II : Le temps des doutes, 1920-2004. Paris, L'Harmattan, 2003-2004.

FARCY Jean-Claude, L'Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches, Paris, Presses universitaires de France, 2001, 494 p.

FARCY Jean-Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Paris, CNRS Editions, 1992, 1175 p.

L'Association française pour l'histoire de la justice publie des ouvrages faisant état des recherches récentes sur diverses thématiques de l'histoire de la justice des origines à nos jours, dans la collection "Histoire de la justice" à la Documentation française.


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