Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France
L'ATTRIBUTION DE LA MENTION
La mention "Mort pour la France" est instituée par la loi du 2 juillet 1915, modifiée par la loi du 28 février 1922. Elle concerne tous les militaires ou les civils dont la mort est la conséquence directe de la guerre (combat, blessures, captivité, service commandé, maladie contractée ou aggravée du fait de la guerre, etc.). La demande émane de l'autorité militaire ou administrative, habilitée à accorder ou refuser la mention, mais aussi de la famille du défunt.
L'acte de décès doit porter la mention « mort pour la France ». Cette opération d'état civil à but honorifique n'est pas obligatoirement synonyme de décès au champ d'honneur.
Par la loi du 17 avril 1916, tous les militaires morts à cause de la guerre ont reçu un diplôme d'honneur portant en titre « Aux morts de la Grande Guerre, la patrie reconnaissante ».
Enfin, les enfants mineurs dont un des parents ou soutien de famille est mort pour la France peuvent être adoptés comme « pupilles de la nation ».
En outre, depuis la Première Guerre mondiale, les familles ont la possibilité de demander le transfert et la restitution, aux frais de l'État, des corps des victimes dans le cimetière de leur choix. Les « Morts pour la France » ont aussi droit à la sépulture perpétuelle dans ces cimetières organisés par l'État.
Pour en savoir plus : consulter le site internet de l'Office national des anciens combattants.
Plan du Sous-Chapitre
Boite à outils
RESSOURCES EN LIGNE
- LA BASE DE DONNEES DES MORTS POUR LA FRANCE SUR LE SITE INTERNET MEMOIRE DES HOMMES
Plus de 1,3 million de militaires décédés au cours de la Grande Guerre et ayant obtenu la mention "Mort pour la France" figurent sur cette base de données.
Celle-ci a été constituée par la numérisation et l'indexation des fiches élaborées au lendemain de la Première Guerre mondiale par l'administration des anciens combattants. Elle regroupe le fichier conservé par le Service historique de la Défense à Caen (AC 40R) et les fiches des marins décédés pendant le conflit qui proviennent des fonds et collections des archives centrales de la Marine à Vincennes (MV CC8).
Cet ensemble de fiches a été numérisé tel qu'il a été constitué et ne prétend pas à l'exhaustivité. Depuis, l'ONAC a mis en ligne des notices individuelles complémentaires pour des hommes qui n'apparaissent pas dans le fichier initial.
- LE LIVRE D'OR DES MORTS POUR LA FRANCE
Par la loi du 25 octobre 1919 « relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la Grande guerre », l'État lance le projet d'un Livre d'or comprenant les noms de tous ces héros anonymes, qui serait déposé au Panthéon. Le ministère des Pensions, nouvellement créé, est chargé d'établir, à partir du fichier existant, la liste des Morts pour la France de chaque commune ; il l'adresse en 1929 aux maires qui la contrôlent et l'amendent. Des correspondances témoignent souvent de ces échanges entre les deux parties. Toutefois, les décalages entre les noms figurant sur les monuments aux morts et ceux des Livres d'or proviennent du fait que la liste du ministère est établie en 1929 alors que les monuments aux morts ont presque tous été érigés entre 1920 et 1925. Les contraintes budgétaires, puis le début de la Seconde Guerre mondiale, mettent fin au projet, en laissant subsister la documentation préparatoire, qui est aujourd'hui conservée aux Archives nationales. Les listes communales numérisées ont été mises en ligne sur le site internet des Archives nationales.
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