Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Chapitre 1.1.1. Les moyens humains Chapitre 1.1.2. Les moyens structurels Sous-chapitre Garnisons et cantonnements Sous-chapitre Armement Sous-chapitre Transports et moyens de communication Sous-chapitre Justice militaire Sous-chapitre Maintien de l'ordre Chapitre 1.1.3. Les forces et les opérations militaires Partie 1.2. Être soldat Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Justice militaire

Ce sous-chapitre est consacré à la justice militaire, à la fois à travers le fonctionnement des institutions concernées dans la 10e région militaire et à travers l'expérience qu'en font les justiciables et prisonniers, qu'ils soient civils ou militaires.

Ce sujet de la justice militaire illustre parfaitement la complémentarité des archives conservées aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et au Service historique de la Défense : ces deux services conservent de belles séries d'archives provenant des tribunaux militaires et des prisons militaires. Les archives civiles complètent avec intérêt les archives d'origine militaire : les archives des juridictions et des prisons civiles sont également présentées dans ce chapitre, dans la mesure où elles peuvent concerner des militaires. Les communes possèdent également, mais en quantité limitée, des documents isolés touchant à la justice militaire, notamment des états d'insoumis.

Les archives judiciaires sont constituées principalement de jugements, regroupés en minutiers, et de dossiers de procédure. Les dossiers de procédures sont fournis ; ils contiennent plusieurs dizaines de pièces réglementaires utiles à l'instruction : l'ordre d'informer, la plainte, divers documents administratifs (lettres, rapports, ordre de mise en jugement, etc.), des procès-verbaux d'interrogatoires des prévenus et des témoins, des extraits de casier judiciaire, les états signalétiques des services et les relevés de punition ainsi que des pièces relatives à l'incarcération. En outre, certains dossiers comportent des pièces à conviction : lettres (dans les affaires d'espionnage notamment) et photographies. Parfois on trouve même des « pièces annexées » au dossier après la guerre suite à la réouverture du dossier à des fins de révision.

Les dossiers de conseil de guerre se prêtent à des études générales sur l'exercice de la justice dans les armées, les relations hiérarchiques, le commandement ou les motivations par exemple, ainsi qu'à des études d'affaires individuelles. Ceux des régions militaires offrent également une ouverture sur la vie quotidienne de milliers de soldats et de civils dans la zone de l'intérieur.

Les archives pénitentiaires sont composées pour l'essentiel de registres d'écrou, qui donnent des informations sur chaque détenu (état civil et signalement du détenu, description des vêtements à l'entrée et à la sortie, transcription des jugements et arrêts de condamnations, date d'entrée, date de sortie, durée de la peine, changement de la situation des détenus ou causes de sortie).

POUR ALLER PLUS LOIN

En complément des notices, on pourra consulter les développements qui ont été apportés sur certains sujets, pour mieux comprendre le contexte :

- les conseils de guerre ; les prisons militaires

Les notions suivantes ont également fait l'objet d'une définition et d'explications : justice maritime, insoumis, déserteurs, affectations disciplinaires.




Boite à outils

DANS LE GUIDE DES SOURCES

Sur la thématique de la justice, les chapitres complémentaires dans le guide sont les suivants :

- volet 2 : maintien de l'ordre et justice (on y trouve notamment trace de condamnations ou d'emprisonnement de soldats).

RESSOURCES EN LIGNE

Le site Internet Criminocorpus donne des pistes pour les recherches dans les sources judiciaires et des informations précieuses sur la matière judiciaire.

FARCY Jean Claude, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, Paris, CNRS Éditions, 1992.

PENICAUT Emmanuel [dir.], Répertoire numérique détaillé, sous-série 13 J. Prisons militaires. XIXe- XXe siècles, Service historique de la Défense, 2010.

SARMANT Thierry [dir.], Guide des sources de l'histoire de la justice militaire pendant la Première Guerre mondiale, Vincennes, Service historique de l'armée de terre, 2001.


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