Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Partie 1.2. Être soldat Chapitre 1.2.1. Le quotidien du soldat Chapitre 1.2.2. Le soldat prisonnier de guerre Chapitre 1.2.3. Le soldat blessé Chapitre 1.2.4 Le soldat mort ou disparu Sous-chapitre Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France Sous-chapitre Fichiers et dossiers individuels Sous-chapitre Disparition et décès en mer Sous-chapitre Sépultures militaires et rapatriement des corps Sous-chapitre Successions des militaires Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France

L'ATTRIBUTION DE LA MENTION

La mention "Mort pour la France" est instituée par la loi du 2 juillet 1915, modifiée par la loi du 28 février 1922. Elle concerne tous les militaires ou les civils dont la mort est la conséquence directe de la guerre (combat, blessures, captivité, service commandé, maladie contractée ou aggravée du fait de la guerre, etc.). La demande émane de l'autorité militaire ou administrative, habilitée à accorder ou refuser la mention, mais aussi de la famille du défunt.

L'acte de décès doit porter la mention « mort pour la France ». Cette opération d'état civil à but honorifique n'est pas obligatoirement synonyme de décès au champ d'honneur.

Par la loi du 17 avril 1916, tous les militaires morts à cause de la guerre ont reçu un diplôme d'honneur portant en titre « Aux morts de la Grande Guerre, la patrie reconnaissante ».

Enfin, les enfants mineurs dont un des parents ou soutien de famille est mort pour la France peuvent être adoptés comme « pupilles de la nation ».

En outre, depuis la Première Guerre mondiale, les familles ont la possibilité de demander le transfert et la restitution, aux frais de l'État, des corps des victimes dans le cimetière de leur choix. Les « Morts pour la France » ont aussi droit à la sépulture perpétuelle dans ces cimetières organisés par l'État.

Pour en savoir plus : consulter le site internet de l'Office national des anciens combattants.

 



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