Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Cour d'appel de Rennes. - Enregistrement chronologique des lois, décrets, lettres de grâce, de réhabilitation et commutation de peines.

Contenu Pour la période de 1914-1919, le registre recense uniquement les décrets pour la nomination de magistrats dans les tribunaux de justice.
Date
1914-1919
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Chambre d'accusation
Référence
FRAD035 1 U 3295
Mots-clés
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