Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Chapitre 1.1.1. Les moyens humains Chapitre 1.1.2. Les moyens structurels Sous-chapitre Garnisons et cantonnements Sous-chapitre Armement Sous-chapitre Transports et moyens de communication Sous-chapitre Justice militaire Sous-chapitre Maintien de l'ordre Chapitre 1.1.3. Les forces et les opérations militaires Partie 1.2. Être soldat Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Les insoumis, déserteurs, mutilés volontaires, réhabilités

Lors de la mobilisation de 1914, les insoumis désignent les hommes qui ne rejoignent pas immédiatement leur affectation. L'article 83 de la loi du 21 mars 1905, loi qui établit le service universel et égalitaire pour tous, donne la définition suivante : " tout militaire dans ses foyers rappelé à l'activité, qui, hors le cas de force majeure, n'est pas arrivé à destination au jour fixé par l'ordre de route régulièrement notifié, est considéré comme insoumis, après un délai de trente jours, et puni des peines édictées par l'article 230 du Code de justice militaire". 

La désertion concerne les militaires en service qui abandonnent leur poste, en temps de guerre comme en temps de paix. Les cas de désertion sont jugés de manière graduelle. La désertion à l'intérieur est moins grave que la désertion à l'étranger : le soldat, de sa propre initiative ou non, ne quitte pas le territoire français. Ne pas rejoindre son unité après une permission, la quitter pendant une période de repos, loin de l'ennemi, ne constituent pas les infractions les plus graves. Abandonner son poste devant l'ennemi, refuser d'obéir et déserter au front sont des actes lourds de conséquences. La désertion à l'ennemi reste le cas le plus rare et aussi celui dont la sanction est la plus lourde : les soldats sont passibles alors de la peine de mort par contumace selon le Code de justice militaire français. L'abandon de poste « sur un territoire en état de guerre ou en état de siège » est puni de deux à cinq ans de travaux publics ou d'emprisonnement (articles 211 à 213 du Code de justice militaire). Les sanctions prononcées sont tributaires de l'appréciation de la proximité de l'ennemi par les juges. Toute absence illégale est considérée comme désertion à partir de délais qui varient en fonction des situations entre vingt-quatre heures et six jours. Le nombre croissant de désertions à partir de 1916 résulte notamment de la généralisation du système de permission mis en place à l'été 1915. Au-delà du cinquième jour de retard, le permissionnaire était considéré comme déserteur et une procédure judiciaire était ouverte.

MODE DE CLASSEMENT

Les sources conservées aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine viennent en tête, dans l'ordre des séries, avant les sources communales, dans l'ordre alphabétique des communes.



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En illustration : Rapports d'enquête du commissaire divisionnaire de la 13e brigade de police mobile sur l'existence d'un réseau de déserteurs (juillet 1916) AD35 4 M 490 (7 vues). Courrier du Général Builloud au Préfet concernant les mesures à prendre contre la désertion, émanant d'une dépêche ministérielle (4 mars 1915) AD35 2 R 351 (1 vue).

Plan de l'ensemble


Boite à outils

VRANKEN Roger, Des infractions militaires dont l'auteur cherche à se soustraire au service qui n'exigent point la complicité d'un tiers, thèse pour le doctorat de la faculté de droit, Rennes, Imprimerie brevetée Francis Simon, 1917 (Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, 15 T 239).


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