Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Cour régionale des pensions. - Audiences.

Contenu La cour régionale des pensions gère les appels émanant du tribunal des pensions militaires. Ces dossiers concernent d'anciens militaires mobilisés ou de carrière et des veuves dont le mari est décédé soit durant la période de guerre soit après le conflit à la suite de blessures ou de maladies contractées au front.

1-8 Audiences supplémentaires : registre des arrêtés (1920-1938) ;

9-161 Dossiers individuels (1920-1943) ;

162-163 Déclarations d'appel : registres (1921-1945).
Date
1920-1945
Producteur
Cour régionale des pensions (Rennes)
Référence
FRAD035 1 U 1 - 163
Mots-clés
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