ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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Accueil/ 3. L'après-guerre et la mémoire / 3.1. Sortir de la guerre / 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Situation du document dans l'arborescence du guide :
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Plan du guide
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Attribution de pensions et retraites du combattant

La loi du 31 mars 1919 institue un tribunal des pensions militaires. Il s'agit d'une juridiction administrative qui intervient en 1er ressort dans les litiges relatifs à la fixation des pensions d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre, les dossiers d'attribution et de révision ayant été instruits par les ministères des Anciens combattants et de la Défense.
Il siège au tribunal de 1re instance (puis de grande instance).

Plan de l'ensemble

Ensemble - Attribution de pensions et retraites du combattant
Série organique - Demandes de pensions : fichier des soldats, victimes de guerre, veuves, orphelins et ayant-droits, [1882-2010]
Groupes de documents - Pension militaire d'invalidité de personnes ayant combattu entre 1914 et 1918 : dossiers de demandes.
Sous-série organique - Anciens combattants, veuves de guerre, pensionnés de guerre décédés : dossiers individuels
Groupes de documents - Journal officiel de la République française.
Dossier - Dossier pour établir la pension d'invalidité militaire de Victor Folliot, 1920-1922 (?)
Dossier - Dossier "Louis Perouas". - pension : pièces administratives
Dossier - Arrérages de pension, application de la loi du 31 mars 1919. - Renseignements concernant le mobilisé et sa famille : certificats individuels d'admission, états nominatifs, ordres de paiement...
Dossier - Secours et pensions aux anciens combattants : instructions, correspondance, notifications.
Groupes de documents - Secours aux invalides, anciens militaires et veuves de militaires. - Demande : questionnaires (classement alphabétique).
Groupes de documents - Cour régionale des pensions. - Audiences.
Dossier - Demandes d'allocations et de pensions : dossiers individuels.
Groupes de documents - Tribunal départemental des pensions militaires. - Audiences : plumitifs.
Groupes de documents - Tribunal départemental des pensions militaires. - Attribution de pensions aux militaires et d'allocations aux ascendants : jugements, ordonnances, dossiers de procédure, registres.
Groupes de documents - Tribunal départemental des pensions militaires. - Attribution de pécule aux ayants-droit : dossiers individuels, répertoire des jugements.
Groupes de documents - Tribunal départemental des pensions militaires. - Appels des décisions prises par les commissions cantonales d'allocations aux familles de militaires : registres de transcription des jugements.
Groupes de documents - Tribunal départemental des pensions militaires. - Appels des décisions prises par les commissions cantonales d'allocations aux familles de militaires : registres de transcription des...
Partie de dossier - Gestion des sociétés, subvention à accorder par suite de l'état de guerre, pensions mutualistes des anciens combattants et des victimes de la guerre : circulaires, arrêtés, correspondances.
Dossier - Office national des anciens combattants et victimes de guerre.- Maison de retraite : livret de recensement.
Pièce - Papiers d'Eugène Robin : brevet de retraite du combattant (1934).
Dossier - Livret militaire du sergent Berthelot Alphonse matricule 4718 classe 1912 né le 16 janvier 1892 comprenant : un état signalétique des services (s.d.), un bulletin de santé (1915), une fiche de...
Partie de dossier - Retraite du combattant : circulaires (1938), déclaration de perte d'un livret de pension (sans date), demande de retraite du combattant (vierge)
Dossier - Assistance aux anciens combattants.- demandes et attributions de pensions et d'allocations : circulaires, deux cahiers, carnets, imprimés, notifications, listes (1940-1976)
Dossier - Brevet de retraite du combattant au nom de Sorre Joseph Auguste né le 5 janvier 1896
Dossier - Mutuelle retraite des anciens combattants et victimes de la guerre du comité départemental du combattant
Dossier - Pensions du combattant : correspondance, listes nominatives (1930), bordereaux d'envoi de certificats de pensions de combattants, brouillon, demandes de certificats provisoire de combattant,...
Dossier - Pensions militaires des mutilés de guerre : circulaires, cahiers d'enregistrement
Dossier - Anciens combattants : demande de carte d'invalidité (s.d.), demande d'inscription sur la liste spéciale prévue à l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 en vue d'obtenir des...
Pièce - Dauphin, L., La retraite du combattant. Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir ? Ed. Aroux, Paris, 1930
Groupes de documents - Retraites du combattant : notification d'attribution des dossiers, correspondance, livrets individuels, accusés de réception
Pièce - Certificat du médecin chef du centre de réforme proposant le soldat Lecomte (2e classe, 75e RI) pour une pension en date du 11 mai 1920.
Partie de dossier - Anciens combattants : pension, certificats de pensions du combattant et des retraites et allocations du combattant (loi du 16 avril 1930)
Partie de dossier - Anciens combattants.- Allocations, pensions, retraites : circulaires, formulaires vierges, registres des récépissés du recours (vierges), registres des demandes d'allocations (2 demandes,...

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