Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre

La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ou supplémentaires réalisés à compter du 1er août 1914, qui est instituée par la loi du 1er juillet 1916, pèse sur les artisans, commerçants et industriels, assujettis à la patente, et sur certaines professions libérales, comme les vétérinaires, les pharmaciens ou les notaires. Pour calculer les bénéfices qu'a pu leur procurer la situation de guerre, on calcule la différence entre un bénéfice dit « normal » (moyenne des bénéfices des trois années d'avant-guerre ou bien coefficient du chiffre d'affaires par exemple) et le bénéfice net obtenu. Les bénéfices doivent faire l'objet d'une déclaration, sur un imprimé fourni par l'administration et transmis au directeur des contributions directes du département, pour vérification par un contrôleur du fisc avant transmission à une commission administrative départementale. Cette commission de 1er degré, composée des directeurs des contributions directes, des contributions indirectes et de l'enregistrement, des domaines et du timbre ainsi que du trésorier-payeur général, est chargée de statuer au vu des déclarations qui lui sont soumises ; elle fixe les bases de la contribution et notifie les décisions aux intéressés (art. 7 de la loi). En cas de désaccord, l'appel est possible auprès d'une commission supérieure des bénéfices de guerre siégeant au ministère des Finances (art. 11). Les dossiers tenus par la commission départementale, classés dans l'ordre alphabétique des personnes, recouvrent plusieurs années et courent jusqu'à l'immédiat après-guerre. Cette belle série de dossiers permet d'étudier les effets de la guerre sur l'activité économique : on constate davantage une dégradation des revenus et des conditions de vie que la réalisation de bénéfices importants. Difficile à percevoir, la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre est surtout collectée après la guerre, en 1920 et 1921. Cette série de dossiers permet également, grâce aux correspondances et aux comptes rendus de visites, d'étudier l'acculturation à l'impôt comme aux règles de la comptabilité.
Observations Voir aussi, à la fin de ce chapitre, les sources relatives aux spéculations et bénéfices de guerre, dans la thématique des biens privés.


Boite à outils

TOUCHELAY Béatrice, « Un révélateur de la situation économique du département : les dossiers de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre » et « Entre délation et bienveillance de l'administration fiscale : l'application d'une loi mal connue », dans Eric Joret et Yann Lagadec (dir.), Hommes et femmes d'Ille-et-Vilaine dans la Grande Guerre, Rennes, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, 2014, p. 233, 236.

TOUCHELAY Béatrice, "La perception de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en Bretagne, ou les limites de l'entreprise du sentiment patriotique : un cas particulier ?", dans Actes du Colloque Les Bretons et la Grande Guerre, organisé par le CERHIO et le CREC aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine en mai 2014 (à paraître).


Participer, partager, travailler