Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Dommages de guerre

Le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919, prévoit le versement de réparations par l'Allemagne, l'occupation de la Sarre et la Ruhr en gage de paiements. L'évaluation des dommages de guerre et les modalités de paiement font l'objet de longues négociations et aboutissent aux accords de Wiesbaden le 6 octobre 1921, qui déterminent le montant des réparations à verser pour la reconstitution en France des régions dévastées. Si des dispositions gouvernementales sont établies pendant la période de guerre pour venir en aide aux populations victimes de la guerre, la reconstruction des dommages de guerre s'effectue après la fin du conflit avec le vote de la loi sur les réparations le 17 avril 1919. Cette loi affirme la reconnaissance par l'Etat du droit individuel à la réparation des dommages de guerre (les réquisitions de l'ennemi ou celles irrégulières opérées par les armées françaises ou alliées, les destructions ou détériorations, les dégâts causés par la mise en place en état de défense, etc.). Elle institue une juridiction administrative spéciale dans les départements du nord et du nord-est touchés par les opérations militaires : des commissions cantonales sont chargées de constater, d'évaluer les dommages subis et d'assurer une conciliation si besoin, le tribunal des dommages de guerre implanté au chef-lieu d'arrondissement fixant définitivement le montant des indemnités en cas de contestation des sinistrés.

Eloignés des fronts où les opérations militaires se sont opérées, les établissements industriels et les sociétés de transport en Ille-et-Vilaine ont toutefois subi des répercussions du conflit dans des mesures variables. C'est pourquoi en 1920, la Société des tramways bretons présente une requête en vue d'obtenir du département une indemnité pour dommages indirects de guerre causés dans l'exploitation des lignes dont elle est rétrocessionnaire. D'autres part, un tribunal des dommages de guerre est prévu en 1920 à Saint-Malo pour les dommages causés aux bâtiments armés à la petite pêche en Ille-et-Vilaine.



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SOURCES ARCHIVISTIQUES

Dans les fonds privés, les cartes postales issues des correspondances permettent de se représenter les dommages de guerre comme les dégâts causés aux habitations dans les villes (exemple 178 J 9 : bombardement en 1914-1915 de la ville de Soissons dans le département de l'Aisne).

Aux Archives nationales, la sous-série AJ28 (Dommages de guerre, 1914-1946) ne se limite pas aux départements du front.

SOURCES IMPRIMEES

Voir également aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine le périodique Union des grandes associations françaises contre la propagande ennemie (7 PER 1307).

La France qui renaît. Manifestation nationale des 19 et 20 juin sous la présidence de Monsieur Raymond Poincaré, président de l'union des grandes associations françaises pour l'essor national, [ca. 1920], 32 p. (BS 3920)



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