ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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Accueil/ 2. L'arrière et les civils / 2.1. Administrer le département / 2.1.5. L'économie de guerre Situation du document dans l'arborescence du guide :
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Plan du guide
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

La taxe exceptionnelle de guerre

La taxe exceptionnelle de guerre, instituée par la loi du 30 décembre 1916, s'applique aux personnes mobilisables qui ne servent pas aux armées (exemptés, réformés, sursitaires, etc.) ; elle comporte un droit fixe et un droit proportionnel égal à 25% du montant de l'impôt général dû par le contribuable. Elle est prélevée en 1917 et 1918. La liste des affranchis doit être affranchie en mairie.


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