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Accueil/ 2. L'arrière et les civils / 2.1. Administrer le département / 2.1.5. L'économie de guerre Situation du document dans l'arborescence du guide :
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Plan du guide
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Sous-chapitre Mobilisation humaine Sous-chapitre Argent de la guerre Sous-chapitre Réquisitions et ravitaillement Sous-chapitre Activités économiques Sous-chapitre Transports, communication et travaux publics Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Les finances publiques

Les sources relatives aux finances publiques concernent le département mais surtout les communes. On y trouve les documents budgétaires et comptables classiques, ainsi que des dossiers thématiques relatifs aux différents droits, taxes et contributions qui participent aux ressources des communes, ainsi que des dossiers traitant des subventions accordées pour faire face aux besoins nés de la guerre. Enfin, les sources relatives à la fiscalité ordinaire sont présentées sommairement (contributions directes et indirectes, tant les "quatre vieilles" que l'impôt sur le revenu.

Plan de l'ensemble

Sous-ensemble - Les finances départementales
Série organique - Trésor public et comptabilité générale.
Groupes de documents - Ministère de l'Intérieur (Direction du contrôle et de la comptabilité). - Comptabilité générale du département d'Ille-et-Vilaine : avis d'ordonnance de délégation, situations...
Groupes de documents - Ministère du commerce. - Comptabilité, ordonnance de délégation : avis, bordereaux, circulaires, correspondance, situations.
Partie de dossier - Finances du département : situation financière des départements de la France en 1918,pièces de préparation à l'état annuel de la situation financière de 1919.
Groupes de documents - Budget des recettes et des dépenses départementales : registres, correspondance.
Groupes de documents - Budget des recettes et des dépenses départementales : registres, correspondance.
Groupes de documents - Budget des recettes et des dépenses départementales : cahiers imprimés.
Groupes de documents - Emprunts : dossiers.
Sous-ensemble - Les finances communales
Dossier - Situation financière des communes : statistiques, états, notes.
Partie de dossier - Budgets et comptes communaux : circulaires, correspondance.
Groupes de documents - Compte de la gestion (recettes) : états.
Groupes de documents - Impositions communales, revenus communaux : états détaillés par communes.
Dossier - Imposition des fournisseurs de l'Etat et des établissements publics à la patente. - Part revenant aux communes : correspondance, état, extraits de registres de délibérations de conseils...
Partie de dossier - Droits d'octroi. - Exonération : circulaires (1915-1916) ; état du cours moyen hebdomadaire de la marée dans les principales villes de France (application de la loi du 13 juin 1913 portant...
Partie de dossier - Octroi. - Perception des contributions directes et des taxes assimilées : arrêtés préfectoraux, états des rôles.
Dossier - Rente sur l'Etat. - Echange de rentes de 3% acquises par les départements, les communes et établissements publics contre des rentes de 5% : états, notes, circulaires.
Partie de dossier - Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos. - Allocation de subventions : instructions, circulaires, correspondance.
Partie de dossier - Taxe municipale sur les chiens. - Perception : états des rôles, notes, circulaires, correspondance.
Partie de dossier - Droit de stationnement sur les voies navigables : circulaires.
Groupes de documents - Cotisations municipales et particulières : registres, correspondance, états, circulaires, notes.
Dossier - Dépenses dues à l'état de guerre. - Subvention de l'Etat : états, listes du nombre de cartes d'alimentation, questionnaires, notes, circulaires, correspondance.
Groupes de documents - Registres des comptes de gestion des communes du département d'Ille-et-Vilaine
Partie de dossier - Service vicinal. - Remplacement de la prestation en nature par des centimes : rapports du préfet, extraits du registre des délibérations du Conseil général, correspondance, extraits de registres...
Groupes de documents - Service vicinal. - Affaires générales relatives aux prestations : correspondance, rapports de l'agent voyer en chef, extraits du registre des délibérations du Conseil général (1914-1924),...
Partie de dossier - Marchés passés par les communes, les établissements publics et les départements. - Modifications résultant de l'état de guerre : instruction, circulaire, correspondance.
Dossier - Don de la Croix-Rouge américaine au département d'Ille-et-Vilaine, répartition de la somme attribuée à la ville de Rennes.
Dossier - Situation financière des communes d'Ille-et-Vilaine.
Pièce - Registre des chiens.
Dossier - Etat de guerre. - Ouverture de crédit : notification d'attribution de subvention.
Partie de dossier - Etat de guerre. - Dépenses extraordinaires, subvention de l'Etat : notification d'ouverture de crédit.
Dossier - Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. - Déclarations : registres à souches.
Dossier - Chemins vicinaux : rôles
Pièce - Etat de guerre, dépenses extraordinaires de l'Etat : notification de crédit.
Pièce - Contributions indirectes, fonds commun (du 22 janvier 1918). - Création : circulaire préfectorale.
Pièce - Prestations vicinales. - Taxe : projet de délibération.
Dossier - Taxe sur les chiens : rôle.
Dossier - Etat de guerre. - Ouverture de crédit : circulaire préfectorale.
Pièce - Etat de guerre. - Ouverture de crédit : circulaire préfectorale.
Dossier - Dépenses. - Fourrages et ferrage des chevaux de la ville : traités.
Dossier - Livres des marchés, traités adjudications.
Dossier - Subventions.
Dossier - Emprunt de la ville de Fougères près de la Caisse d'épargne : correspondance.
Dossier - Registre mensuel des droits de passage.
Dossier - Octroi : règlement (1919), organisation (1888-1928), correspondance (1905-1930).
Partie de dossier - Hôpital-Hospice de La Guerche, gestion comptable. - Emprunts notamment pour le déficit occasionné par des dépenses du fait de la guerre pour moderniser l'hôpital : rapport, délibérations.
Pièce - Emprunt pour le secours de guerre. - Prolongation du règlement des intérêts de 1916 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (12 novembre 1916).
Pièce - Imposition des locaux occupés par les réfugiés : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (27 février 1916).
Dossier - Taxes sur les chemins.
Dossier - Chiens, taxes : listes nominatives manuscrites des déclarations
Dossier - Budget de la commune.
Dossier - Comptes de la commune.
Pièce - Services d'assistance et de vicinalité. - Sommes d'argent dues au département.
Dossier - Taxe municipale sur les chiens.
Dossier - Licences municipales.
Dossier - Octroi. - Création d'un fonds commun des contributions indirectes et suppression des droits d'octroi sur les boissons.
Pièce - Octroi.
Dossier - Rennes. - Emprunts, impositions.
Partie de dossier - Lycée de garçons. - Demandes d'indemnités forfaitaires pour les dégradations causées par l'occupation de l'hôpital militaire n°1 : extraits du registre des délibérations du...
Partie de dossier - Faculté des lettres. - Demande d'indemnités en raison de la dégradation par l'occupation de l'hôpital militaire n°5 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal,...
Pièce - Ecole d'hydrographie. - Indemnisation pour la remise en état du bâtiment utilisé par le Service de Santé : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
Pièce - Taxe municipale sur les chiens : rôle [pour 1915]
Partie de dossier - Prestations vicinales, taxe : rôle [pour 1918]
Pièce - Etat de guerre - Ouverture de crédits.
Dossier - Prestation des chemins vicinaux.- Dégrèvement des mobilisés : circulaires (1915, 1919)
Dossier - Frais de casernement : correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Vitré.
Dossier - Collège Sévigné. - Demandes d'argent au Service de Santé pour la remise en état des locaux et du mobilier : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (11 août et 7...
Sous-ensemble - La fiscalité ordinaire
Série organique - Contributions directes.
Dossier - Contributions directes. - Répartement et sous-répartement des impositions départementales et de la contribution foncière : circulaires, états récapitulatifs par arrondissement, arrêtés...
Dossier - Imposition. - Exonérations ou réductions de loyers (loi du 9 mars 1918) : bulletins justificatifs annexés aux réclamations de particuliers de la commune de Fougères.
Groupes de documents - Contributions directes.
Série organique - Contributions indirectes.
Série organique - Douanes.
Dossier - Régime fiscal. - Comité central d'étude et de défense fiscale : exposés sur divers sujets.
Dossier - Impôts indirects. - Généralités (affaires diverses) : correspondance (1866 - 1948), constitution des commissions consultatives (1897 - 1937), taxe de transmission sur les valeurs mobilières...
Pièce - Impôt général sur le revenu : déclaration à produire avant le 1er mars de l'année (imprimé vierge)
Pièce - Remises sur les cotes foncières en faveur des petits propriétaires exploitants : déclaration pour l'application de l'article 30 de la loi du 29 mars 1914 modifié par l'article 48...
Groupes de documents - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière, des portes et fenêtres.
Dossier - Contributions foncières et impositions locales : tableaux.

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