Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Activité de l'office et gestion des pupilles

Les pupilles de la Nation (lois du 27 juillet 1917 et 26 octobre 1922) bénéficient, jusqu'à l'âge de leur majorité, de subventions d'entretien (en cas d'insuffisance des pensions de veuves ou orphelins), des subventions spéciales en cas de maladie ou d'apprentissage, de bourses d'étude. Les pupilles adoptés sont les orphelins des victimes militaires et civiles de la guerre (décès ou mutilations). L'adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal de première instance, avec mention apportée en marge de l'acte d'état-civil.



Plan de l'ensemble


Boite à outils

Les dossiers des pupilles de la Nation doivent être consultés à l'ONAC.

Les dossiers des enfants assistés d'Ille-et-Vilaine (sous-série 3 X) peuvent contenir, le cas échéant, des informations sur les pupilles de la Nation.


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