Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Tribunaux de première instance

Les tribunaux de première instance statuent en matière civile. Ils ont vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (par exemple au conseil de prud'hommes,...). Ils ont une compétence exclusive pour de nombreuses affaires notamment sur l'état des personnes (état civil, filiation, changement de nom, nationalité...), la famille (régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession...), le droit mobilier (bornage, propriété immobilière, saisie immobilière).


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