Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Sous-chapitre Fonctionnement des administrations Sous-chapitre Vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Conseil de préfecture

Observations

Juridiction administrative mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), le conseil de Préfecture a pour mission d'assister le Préfet et à en charge le contentieux des élections, des collectivités locales, des contributions directes, des travaux et domaines publics. Le conseil de préfecture, dont le ressort géographique correspond au territoire départemental, est présidé par le préfet. Ce dernier est assisté de conseillers, du secrétaire général de la préfecture, et d'un secrétaire-greffier. Si le préfet est de droit, président du Conseil, dans les faits un vice-président, pris parmi les conseillers, est nommé chaque année. Le fonds est essentiellement composé de procès-verbaux de séances, d'arrêtés du Préfet, de décisions et d'avis du Conseil de registres des affaires contentieuses, non contentieuses et de réclamations en matière de contributions.




Participer, partager, travailler