Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Reconnaissance des pupilles de la Nation

Par la loi du 27 juillet 1917 : « La France adopte les orphelins dont le père, ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessure ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ».

Le jugement d'adoption par la nation est rendu par le Tribunal de Grande Instance. Le pupille est confié à l'office national des pupilles, chargé de l'application de la loi. Au niveau départemental, il s'agit de l'office départemental des pupilles de la Nation qui fonctionne dès mars 1918. L'office est chargé du versement des aides, de l'accompagnement, de la surveillance, des placements et des conseils de tutelles. Le pupille obtient une pension qui est calculée selon le coût de la vie, les ressources de la famille, la situation spéciale du pupille. Les pupilles sont pris en charge jusqu'à leur majorité.



Plan du Sous-Chapitre

Sous-chapitre : Reconnaissance des pupilles de la Nation

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