Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Sous-chapitre Maintien de l'ordre et surveillance Sous-chapitre Justice et répression Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice

Ce chapitre regroupe les missions de maintien de l'ordre, de surveillance, de justice et de répression exercées par les autorités civiles, militaires et judiciaires.

Ces missions régaliennes prennent une autre dimension dans un contexte de guerre, où l'Etat doit veiller à ne pas se laisser déborder sur un front intérieur. Il s'agit notamment de surveiller la population susceptible de présenter un danger pour l'unité nationale, de traquer l'ennemi sur le territoire départemental, de condamner et de punir tous ceux qui troublent l'ordre public, encore plus qu'en temps de paix.

Ce chapitre est constitué de deux sous-chapitres :

1/ Le maintien de l'ordre et la surveillance

2/ La justice et la répression

Le maintien de l'ordre est étroitement lié à l'état de siège, qui est instauré dès le début de la guerre. Pouvoir civil et pouvoir militaire y concourent. Différentes catégories de population sont particulièrement présentes dans les archives, parce qu'elles sont sous surveillance.

Pour ce qui est de la justice et de la répression, on peut souligner l'effort particulier qui a été apporté, dans l'introduction et dans un document annexe, à la présentation des attributions des différentes juridictions, des types d'affaires jugées et du contenu-type des documents. En effet, il n'est pas aisé pour le chercheur de se repérer dans la masse des archives judiciaires : comprendre l'organisation judiciaire permet d'y voir plus clair. Le recensement qui a été effectué pour ce guide des sources ne saurait être exhaustif en matière judiciaire. Cependant, deux objectifs étaient poursuivis : d'une part, on a tenu à présenter des pistes qui permettront d'étudier l'impact de la guerre à l'arrière à travers les affaires judiciaires et l'ensemble des missions exercées par les institutions judiciaires ; d'autre part, on en profite pour donner des repères au chercheur qui s'intéresse aux sources judiciaires sans se limiter spécifiquement à la période de guerre. Il en va de même pour l'administration pénitentiaire et ses archives.




Boite à outils

DANS LE GUIDE DES SOURCES

Sur la thématique du maintien de l'ordre, les chapitres ou sous-chapitres complémentaires sont les suivants :

- dans le volet 1 : le maintien de l'ordre (pour la dimension militaire)

- dans le volet 2 : les populations accueillies ; l'assistance et les secours (pour le recensement des réfugiés) ; santé et hygiène publiques (la prostitution y est renseignée à travers les mesures de prophylaxie des maladies vénériennes) ; information (pour la censure et la surveillance des journaux) ; argent de la guerre (notamment pour les spéculations illicites) ; réquisitions et ravitaillement (notamment dans les campagnes où convergent les difficultés créées par l'état de guerre) ; opinion publique (notamment pour la surveillance de l'état d'esprit des habitants et des étrangers dans le département)

- dans le volet 3 : surveillance et maintien de l'ordre (pour la période d'immédiat après-guerre. Devant la menace des troubles sociaux qui éclatent une fois la paix revenue, dans le contexte de la révolution bolchevique de 1917, les pouvoirs publics redoutent de voir s'installer en France une situation insurrectionnelle comme en Allemagne ou en Italie. En 1921, l'Assemblée nationale vote la création de pelotons mobiles de gendarmerie, corps spécialement formé pour maintenir l'ordre).

SOURCES ARCHIVISTIQUES

- Aux Archives nationales, l'article F7 13340 concerne les agitations en 1912 contre la guerre et en 1913 contre la loi des trois ans. Cette loi, qui porte le service militaire de deux à trois ans, entraîne des débats passionnés et donne lieu à des manifestations en Ille-et-Vilaine. En août 1914, la population se rallie cependant à l'idée de guerre et à la nécessaire participation dans la construction de la victoire. Aux élections législatives de 1914, quatre candidats sur dix-neuf, dans leur profession de foi, se prononcent contre ladite loi ; ils récoltent seulement 3018 voix, soit environ 2,5 % des suffrages exprimés (cf. l'article 3 M 340 aux AD35).

- Aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine :

- Comme sur tout sujet, il faut également penser à consulter les documents généraux produits par les départements et les communes, à savoir les registres de délibérations, registres des arrêtés, registres de correspondance, ainsi que la presse locale.

- La série M contient des archives immédiatement antérieures à la guerre, relatives à la surveillance des anarchistes, des manifestations antimilitaristes et de la propagande pacifiste (tracts, affiches, rapports de police, correspondance), voir par exemple l'article 1 M152.

- Au sein de la sous-série 2 S (Routes, circulation et transports routiers), le lecteur trouvera des informations sur la mission de police de grande voirie routière dont l'objectif était d'assurer la conservation des routes nationales et départementales et d'y permettre une circulation sans entrave. Les mesures de cette police visaient à contrôler et à réprimer l'empiètement des intérêts privés sur la voie publique. Les contraventions de la police de la voirie pouvaient être constatées par le personnel des Ponts et Chaussées.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

LE NAOUR Jean-Yves, Misères et tourments de la chair durant la Grande guerre. Les moeurs sexuelles des Français (1914-1918), Paris, Aubier, 2002, 411 p.

PANEL Louis N., La Grande Guerre des gendarmes. "Forcer, au besoin, leur obéissance"?, Paris, Editions Nouveau Monde/Ministère de la Défense, 2013, 611 p. (40 BI 1887)

TILLON Charles, La révolte vient de loin. Union générale d'éditions, Paris, 1972, 445 p. (50 BI 1405)

BIBLIOGRAPHIE LOCALE

CASTEL Laurent, « La tactique du gendarme : la gendarmerie d'Ille-et-Vilaine dans la Grande Guerre », dans Eric Joret et Yann Lagadec (dir.), Hommes et femmes d'Ille-et-Vilaine dans la Grande Guerre, Rennes, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, 2014, pp. 109-125 (42 BI 610)

EBER Laurence, Le commissariat de police spéciale des chemins de fer de Saint-Malo (1864-1920), mémoire de maîtrise en histoire, Université Rennes 2, 2000, 2 tomes, 156 p. et 92 p. (annexes) (2 J 1222/1-2)

DESCOTTES Edouard, Louise Bodin et le jeune parti communiste en Ille-et-Vilaine (1917-1929), mémoire de maîtrise en histoire, Université Rennes 2, 1987, 68 pages. (2 J 464)

MATTHEYSES Ronan, La criminalité à travers des dossiers de la 13e Brigade Mobile de Rennes (1911-1920), mémoire de maîtrise en histoire, Université Rennes 2, 2001, 175 p. (2 J 1230)

MICHEL Ludovic, La treizième brigade régionale de police mobile de Rennes ou la police judiciaire en Bretagne. 1911-1919, mémoire de maîtrise en histoire, Université Rennes 2, 2000, 104 p. (2 J 1224)

MOUGENET Patrick, « 14-18. Quelles traces de pacifisme dans l'Ille-et-Vilaine en Guerre ? », dans Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, tome 99, n° 2, 1992, pp. 169-200. (DELTA 20/1992 USUEL)

MOUGENET Patrick, SAINCLIVIER Jacqueline (dir.), 1914-1918 en Ille-et-Vilaine : des traits de l'attitude et du comportement des populations civiles et des écoles de pensée d'un département à l'arrière, 1990, 294 p. (2 J 536/ 1-2)

SACHET Claudia, « "Vous me feriez très plaisir si vous vouliez bien me donner vos instructions" L'échec de la garde civile en Ille-et-Vilaine », dans Eric Joret et Yann Lagadec (dir.), Hommes et femmes d'Ille-et-Vilaine dans la Grande Guerre, Rennes, Conseil général d'Ille-et-Vilaine, 2014, pp. 127-139. (42 BI 610)


Participer, partager, travailler