Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Partie 2.1. Administrer le département Chapitre 2.1.1. Le fonctionnement des administrations et la vie politique Chapitre 2.1.2. La protection des populations Sous-chapitre Assistance et secours par la puissance publique Sous-chapitre Populations accueillies Sous-chapitre Santé et hygiène publiques Chapitre 2.1.3. L'information des populations Chapitre 2.1.4. Le maintien de l'ordre et la justice Chapitre 2.1.5. L'économie de guerre Partie 2.2. Vivre à l'arrière Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Assistance médicale gratuite

La loi du 15 juillet 1893 a organisé dans toutes les communes l'assistance médicale gratuite et assuré son fonctionnement grâce à l'obligation du concours financier de la commune, du département et de l'Etat. "Tout français malade privé de ressources reçoit gratuitement, de la commmune ou du département ou de l'Etat, suivant son domicile de secours, l'assistance médicale à domicile, ou s'il y a impossibilité de le soigné utilement à domicile, dans un établissement hospitalier. Les femmes en couches sont assimilés à des malades. Les étrangers malades privés de ressources seront assimilés aux Français toutes les fois que le Gouverment aura passé un traité d'assistance réciproque avec leur nation d'origine". Dans chaque département, un service placé sous l'autorité du préfet est organisé. Dans chaque commune, un bureau d'assistance composé des membres des commissions administratives du bureau de bienfaisance et des hospices compris dans le ressort assure l'assistance médicale. S'il n'y a ni bureau ni hospice, c'est un organisme nouveau qui doit se créer.

Il est également prévu qu'une liste nominative soit dressée mentionnant tous les admis aux secours. Cette liste est arrêtée par le conseil municipal. Une copie accompagnée d'un procès-verbal constatant la régularité de la procédure est adressée au sous-préfet de l'arrondissement. Une commission cantonale prédisée par le sous-préfet ou le juge de paix statue en cas de réclamations.

Le préfet prononce l'admission au secours de l'assistance médicale dans le cas où le malade privé de ressources et dépourvu d'un domicile communal ppossède le domicile départemental. Chaque mois, le préfet est tenu d'adressser la liste à la commission départementale.

Quand le malade n'a ni domicile de secours communal, ni domicile de secours départemental, l'assistance médicale incombe à l'Etat.

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