Sépultures militaires

La loi du 18 février 1916 a créé deux services : le Service des pensions et secours et le Service de l'état civil, des renseignements aux familles et successions militaires. C'est à ce dernier qu'a incombé la mission de suivre le sort des militaires entrés dans les formations sanitaires ou capturés par l'ennemi et de recueillir et d'acheminer les objets ou papiers trouvés sur les militaires décédés. (Ministère des Pensions, Recueil officiel des sépultures militaires, 2e édition, 1934. Historique du Service des sépultures militaires).

Sur le sujet des sépultures, différents textes pourront être consultés avec profit :

- Loi du 29 décembre 1915, relative à l'établissement des sépultures (armée françaises et alliées)

- Loi du 25 octobre 1919, relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la Grande Guerre

- Décret du 25 septembre 1920 : Aménagement et entretien des cimetières

- Décret du 28 septembre 1920 : transfert des corps des militaires morts pour la France et des victimes civiles de la guerre

- Loi du 28 février 1922, relative aux actes de décès des militaires et civil "morts pour la France"

- Décret du 18 novembre 1922, relatif aux monuments commémoratifs

- Loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie.