Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Chapitre 1.1.1. Les moyens humains Chapitre 1.1.2. Les moyens structurels Sous-chapitre Garnisons et cantonnements Sous-chapitre Armement Sous-chapitre Transports et moyens de communication Sous-chapitre Justice militaire Sous-chapitre Maintien de l'ordre Chapitre 1.1.3. Les forces et les opérations militaires Partie 1.2. Être soldat Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Les conseils de guerre

Avant le conflit, la justice dans les armées est exercée par le conseil de guerre. Chaque région militaire dispose d'un tribunal. Les hommes déférés devant les conseils de guerre sont des soldats, des sous-officiers et des officiers appartenant à l'armée active (engagés et appelés) jugés pour des crimes et des délits attestés par le code de justice militaire de 1857. Celui-ci est complété en 1875 par une loi sur le fonctionnement en temps de guerre. Les condamnés sont écroués dans des lieux de détention militaires (les fameuses prisons militaires) et ils réintègrent l'armée à l'expiration de leur peine.

À partir d'août 1914, cette organisation connaît quelques évolutions. Dans la zone de l'intérieur (les régions), les tribunaux militaires sont maintenus. Dans la zone des armées, toutes les grandes unités (de la division à l'armée au début de la guerre puis au groupe d'armées) se dotent d'un tribunal. Ces conseils de guerre aux armées sont organisés comme les tribunaux permanents, mais les procédures sont simplifiées. Il n'y a pas, par exemple, d'instruction préalable. Le 6 septembre 1914, les conseils de guerre spéciaux sont institués, pour juger, suivant une procédure plus simple, les auteurs de crimes pris en flagrant délit.

En 1914, le conseil de guerre de Rennes est un tribunal permanent qui juge des déserteurs mais aussi des permissionnaires pour insoumission à la loi sur le recrutement, vol ou encore outrage à des supérieurs. Parmi les prévenus figurent aussi des civils accusés de cris séditieux ou de provocations envers des gendarmes ainsi que quelques soldats allemands accusés et condamnés pour vol notamment.



Plan de l'ensemble


Boite à outils

DANS LE GUIDE DES SOURCES

A côté des sources de la justice militaire, les archives civiles de la police judiciaire et de la justice peuvent concerner des militaires. Par exemple, le groupe de dossiers cotés 4 M524-624, émanant de la 13e brigade de police mobile, est composé de dossiers d'enquêtes de police judiciaire pour les crimes et délits commis dans les 10e et 11e régions militaires (1914-1928). Il peut être utile de consulter les sources judiciaires classiques (voir le volet 2).

Les archives pénitentiaires sont un complément indispensable aux dossiers de conseils de guerre.


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