Volet 1. L'armée et les soldats Partie 1.1. Préparer et mener la guerre Partie 1.2. Être soldat Chapitre 1.2.1. Le quotidien du soldat Chapitre 1.2.2. Le soldat prisonnier de guerre Chapitre 1.2.3. Le soldat blessé Chapitre 1.2.4 Le soldat mort ou disparu Sous-chapitre Enregistrement des décès et inscription des morts pour la France Sous-chapitre Fichiers et dossiers individuels Sous-chapitre Disparition et décès en mer Sous-chapitre Sépultures militaires et rapatriement des corps Sous-chapitre Successions des militaires Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire

Etat civil. - Décès : registres des actes.

Contenu L'acte de décès d'un soldat de la Grande guerre est en principe transcrit sur les registres d'état civil de sa dernière commune de résidence. Parfois plusieurs années après le décès. On distinguera la recherche de l'acte de décès d'un soldat dont l'identité a été établie au moment de la mort, de celui d'un soldat disparu ou qui n'a pu être identifié de façon certaine. Dans le premier cas, l'acte de décès est consigné dans le registre de décès de la dernière commune de résidence. L'acte figure dans le registre de l'année courante correspondant à l'envoi du certificat de décès par l'armée. Dans le second cas, c'est le jugement déclaratif de décès, rédigé par le tribunal de première instance compétent (celui dont dépend la dernière commune de résidence) qui autorise la transcription de l'acte de décès sur les registres d'état civil de la commune. Cette transcription, réalisée parfois longtemps après la guerre, oblige le chercheur à étendre ses investigations bien au-delà de la fin du conflit. La transcription est alors consignée dans le registre de l'année courante du décès. Il arrive de trouver également  un renvoi fait au plus près de la date de décès.
Acte de décès de Joseph Leroux (1892-1915) mort pour la France. Transcription de l'acte de décès dans le registre de 1916 de la commune de Betton - FRAD035 3 E 24/31.
Date
1914-1918
Producteur
Tribunaux de grande instance (Rennes, Saint-Malo)
Référence
FRAD035 3 E 1-381
Mots-clés
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Acte de décès de Joseph Leroux (1892-1915) mort pour la France. Transcription de l'acte de décès dans le registre de 1916 de la commune de Betton - FRAD035 3 E 24/31.

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