Commission arbitrale des loyers, frais de fonctionnement. - Contribution communale : extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
Date
1920-1920
Producteur
Saint-Christophe-des-Bois (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAC35260 Saint-Christophe-des-Bois
Mots-clés
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