Baux et loyers (loi du 17 août 1917) : actes de déclarations de fermage, 17 mars 1919 - 3 mars 1920.
Date
1919-1920
Producteur
Justice de paix (Fougères-Sud, Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAD035 4 U 12 157
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