Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45). - Résiliation des baux ruraux (loi du 17 août 1917) : registre d'inscription des décisions et formalités.

Date
1920-1926
Producteur
Tribunal de première instance (Vitré, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 6 815
Mots-clés
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