Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Commission arbitrale des loyers (loi du 9 mars 1918, articles 42 et 45).

Contenu 3 U 6 / 811 Registre des actes, décisions et formalités.

3 U 6 / 812 Jugements (1918-1921).
Date
1918-1921
Producteur
Tribunal de première instance (Vitré, Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U 6 811 - 812
Mots-clés
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