Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (loi du 31 octobre 1919) : circulaire.
Contenu
Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine dans sa séance du 4 mai 1920 met en place une commission chargée de rechercher les conditions possibles d'application de la loi du 31 octobre 1919 en permettant aux départements et communes d'acquérir des terrains et des domaines ruraux pour les lotir et les revendre. Il s'agit aussi d'un moyen de fixer une population flottante dont les travailleurs réfugiés font partie (Voir ADIV, 1 N 172).
Date
1919-1919
Producteur
Mont-Dol (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Référence
FRAC35186 Mont-Dol 6 F 59
Mot-clé
Voir le détail