ARCHIVES ET PATRIMOINE D'ILLE-VILAINE

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Accueil/ 3. L'après-guerre et la mémoire / 3.1. Sortir de la guerre / 3.1.3. Le retour au temps de paix Situation du document dans l'arborescence du guide :
Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Accession à la petite propriété des travailleurs et des personnes peu fortunées (loi du 31 octobre 1919) : circulaire.

Contenu Le Conseil général d'Ille-et-Vilaine dans sa séance du 4 mai 1920 met en place une commission chargée de rechercher les conditions possibles d'application de la loi du 31 octobre 1919 en permettant aux départements et communes d'acquérir des terrains et des domaines ruraux pour les lotir et les revendre. Il s'agit aussi d'un moyen de fixer une population flottante dont les travailleurs réfugiés font partie (Voir ADIV, 1 N 172).
Date
1919-1919
Producteur
Mont-Dol (Ille-et-Vilaine)
Lieu de consultation
Mont-Dol
Référence
FRAC35186 Mont-Dol 6 F 59
Mot-clé
Logement
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