Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Cour d'appel de Rennes : registres des minutes d'arrêts d'accusation.

Contenu On peut notamment y trouver des informations sur les abus de confiance, les tromperies sur la marchandise vendue, les pêche et chasse prohibées,les fraudes et les banqueroutes.
Date
1914-1921
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Chambre d'accusation
Référence
FRAD035 1 U 3187 - 3188
Mots-clés
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