Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Spéculations illicites. - Amnistie, réhabilitations concernant des condamnés accusés pour ce délit : correspondance, notices individuelles, états nominatifs envoyés par les parquets, statistiques criminelles de 1915 à 1918 du Tribunal de première instance de Saint-Malo, accusés de réception d'avis de décision (1919-1923), registre des demandes de réhabilitation (1919).

Date
1919-1923
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U M
Mot-clé
Voir le détail

Géolocalisation


Participer, partager, travailler