Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Répression des fraudes des boissons, denrées alimentaires et produits agricoles.

Contenu Les articles s'articulent ainsi :

5 M 139 Instructions, circulaires (1810-1939) ;

5 M 140-141 Réglementation par produits (1882-1940) ;

5 M 152-156 Registres d'inscription des échantillons prélevés (loi du 1er août 1905) (1919-1929).
Date
1810-1940
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture. Service de la répression des fraudes
Référence
FRAD035 5 M 139, 140-141, 152-156
Mots-clés
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