Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Enregistrement

Contenu Depuis 1791, les bureaux de l'Enregistrement, implantés dans chaque canton, enregistrent moyennant la perception d'un droit les actes notariés intéressant un contribuable de leur ressort. Quatre grandes familles de formalités sont principalement enregistrées, il s¿agit :

- des actes civils publics : actes passés devant les notaires (également en sous-série 4 E) et actes des autorités administratives. Les registres informent sur la date de l'acte et la date de l'enregistrement, le nom des parties, l'analyse sommaire de l'acte, le nom et le lieu de résidence du notaire.

- les actes sous seing privé sont des contrats établis entre particuliers. Devenus obligatoires pour les affaires portées devant les juridictions, les registres indiquent les dates de l'enregistrement et de l'acte, la nature de l'opération, les noms des contractants. L'enregistrement est l'unique moyen de retrouver ces actes car ils ne sont pas présents dans les minutes notariales.

- les déclarations de mutations par décès sont enregistrées dans un délai de six mois après un décès et décrivent les mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles. Les registres fournissent des renseignements sur les noms des déclarants de la succession, le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature et le montant de la succession ainsi que l'indication sur l'ensemble des actes notariés pouvant intervenir dans le cadre de la succession.

- Les actes judiciaires qui émanent des magistrats, avoués ou greffiers agissant à titre d'auxiliaires de justice. Ils sont enregistrés dans un délai de vingt jours au bureau du siège du tribunal de première instance et informent sur la date de l'enregistrement de l'acte, sa nature, le nom des parties, la date du jugement ou de l'expédition de l'acte, le nom du tribunal, l'auteur de l'acte ou du jugement.
Date
1800-1940
Référence
FRAD035 3 Q
Mots-clés
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