Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Contributions indirectes.

Contenu Sont conservés dans cette sous-série les dossiers relatifs aux contributions indirectes proprement dites : impôts sur les produits de consommation, impôts pour des services particuliers tels que droits de garantie, etc. ; monopoles d'État : tabac, poudres à feu, allumettes, cartes à jouer ; taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (système créé en 1920 et modifié notamment en 1939-1940).

Bien qu'éloigné du théâtre des opérations militaires, le département d'Ille-et-Vilaine a été éprouvé par l'état de guerre. Durant la période du conflit, les mesures prohibitives concernant l'absinthe et les restrictions d'ouverture des débits de boisson ont vraisemblablement entrainé une diminution de la consommation et des droits afférents. Il faut prendre en compte également le départ de la majorité des troupes stationnées dans le département. Les diminutions éventuelles des recettes de la Poste doivent refléter la moindre fréquentation du département et la désorganisation de nombreuses entreprises industrielles et commerciales du fait de la mobilisation. L'état actuel du classement ne permet pas de confirmer la présence de documents relatant ces répercussions du conflit.

Les effets de la loi des finances du 30 décembre 1917 et aux nouvelles taxes permet un meilleur rendement des contributions indirectes.
Producteur
Ministère des finances. Services extérieurs
Référence
FRAD035 4 P
Mots-clés
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