Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Fonds commun des contributions indirectes (boissons). - Création, répartition du produit entre les communes : états, notes, circulaires.

Contenu La loi du 22 février 1918 supprime les droits d'octroi sur l'alcool et les boissons hygiéniques et créé un fonds de contributions indirectes au profit des communes.
Date
1919-1926
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 1 O 111
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