Impôt surs les bénéfices agricoles. - Fixation des coefficients applicables à la valeur locative : instructions, listes des propositions, correspondance, procès-verbaux (1920-1925) ; création de la commission départementale chargée de la détermination des régions naturelles et de la fixation des coefficients par nature de culture : correspondance, procès-verbal (1920).
Date
1920-1925
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 7 M 1
Mots-clés
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