Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. - Frais de contrôle, réorganisation du service du contrôle : correspondance, arrêtés préfectoraux, extraits du registre des délibérations du Conseil général, rapports sur la comptabilité et l'exploitation commerciale de l'année 1919.

Contenu Le service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local concédées par le département est placé sous l'autorité de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département. Ce service s'occupe de l'étude et du contrôle de la construction des lignes en projet ou en cours d'exécution, le contrôle de l'exploitation commerciale et le contrôle technique des lignes en exploitation. Les concessionnaires des voies ferrées doivent verser au profit du Trésor des frais pour les dépenses de fonctionnement du service du contrôle des voies ferrées d'intérêt local (loi du 31 juillet 1913).
Date
1919-1921
Producteur
Ille-et-Vilaine. Préfecture
Référence
FRAD035 5 S P 1
Mots-clés
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