Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Tribunaux de première instance. - Fonctionnement et activités.

Contenu L'ensemble des documents provenant de ces institutions et concernant la période de la Première Guerre mondiale n'a pas fait l'objet systématiquement de notices. Voici quelques pistes complémentaires.

- Documents produits par le Parquet :

Dans les dossiers concernant le personnel judiciaire et les auxiliaires peuvent être retrouvés des décrets de nomination, des prestations de serment, des informations relatives aux affectations, aux avancements, à l'attribution de décorations et de la correspondance. Le fonds de la Préfecture (sous-série 1 U) constitue une source complémentaire pour l'étude du personnel judiciaire.

- Documents produits par le Greffe civil :

Les formalités d'enregistrement et de contrôle permettent de connaître les professions médicales (transcriptions des diplômes) et les fonctionnaires (commissions, serments). Les dépôts d'actes dont à prendre en compte. Le greffier enregistre les pièces déposées au greffe et constitue un ensemble volumineux. A partir de ces documents (contrats de mariage, donations, testaments, actes de vente, statuts de la société, ect), il est possible d'étudier les éventuelles répercussions du conflit sur la société, l'activité économique.

Les actes de justice constituent également une source pour l'étude de la vie économique et sociale.

L'assistance judiciaire permet de connaître les justiciables dont les frais de procès sont pris en charge par l'Etat (délibérations du bureau et enregistrement des demandes).

Les enquêtes et les contre-enquêtes (demandées par les défendeurs) sont des procédures destinées à établir par la déclaration des témoins la preuve de faits allégués par des plaideurs. La vie économique, sociale et économique d'une commune peut être étudiée via ces témoignages.

Les documents relatifs aux expertises sont à utiliser pour une étude du monde rural car les rapports des experts portent sur l'inventaire d'une succession, la description de parcelles litigieuses, l'établissement de servitudes, de droits d'eau.

Les successions (renonciations et acceptations), les liquidations et les partages en cours ordonnés par les tribunaux sont utiles pour toute étude généalogique.

Les ventes judiciaires peuvent être étudiées à partir des cahiers des charges. Ils fixent les conditions dans lesquelles une adjudication est faite et sert de qualité au jugement. Le jugement d'adjudication est placé à la suite du cahier des charges. L'étude du foncier et du mobilier peut être facilité par ses documents à partir des descriptions de lots. La désignation des immeubles et leur mise à prix sont obligatoirement insérées dans les journaux locaux (voir la série des périodiques).

Les actes de justice concernant les inscriptions de faux et de vérification en écriture sont également à prendre en compte pour les faits de falsification.

- Les tribunaux civils jugeant commercialement :

Les formalités d'enregistrement et de contrôle sont intéressants pour l'étude de l'activité des commerçants et des artisans (date de déclaration de l'activité pour l'immatriculation, modifications éventuelles, ect). Les marques de fabrique donnent des informations sur la publicité et la diffusion des produits. Les actes déposés concernant les sociétés (statuts, transferts de siège, augmentation du capital) sont à consulter pour connaître la vie économique industrielle. Les bilans déposés témoignent de la situation économique des commerçants.

Les actes de procédures (nantissement, faillites, liquidations judiciaires) constituent eux aussi des sources pour l'étude de la vie économique.
Date
1800-1940
Producteur
Tribunaux de première instance (Ille-et-Vilaine)
Référence
FRAD035 3 U
Mots-clés
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