Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Notariat. - Consultation des chambres de notaires sur l'opportunité d'autoriser les notaires à faire partie des conseils d'administration des Caisses de crédit agricole : correspondance, extraits de délibérations de chambres de notaires d'arrondissement (1919) ; détournement de clientèle au préjudices de notaires mobilisés : correspondance (1919).

Date
1919-1919
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U D
Mots-clés
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