Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Sous-chapitre Administration générale du département Sous-chapitre Vie politique Sous-chapitre Surveillance et maintien de l'ordre Sous-chapitre Démographie et santé des populations Sous-chapitre Reconstruction matérielle et du territoire Sous-chapitre Situation économique et sociale Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Chancellerie : rapports, correspondance.

Contenu Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les thématiques suivantes : magistrats décorés de la Légion d'honneur (1919), nomination des membres des tribunaux de dommages de guerre (1918-1919), requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920), mineurs acquittés (1921), réorganisation des compagnies de gendarmerie (1921), bénéfices de guerre et spéculations illicites (1921, 1923, 1925), affaire des caporaux Maupas, Girard, Lefoulon et Lechat (1921), remise des titres de sociétés allemandes et fonds de l'Etat allemand séquestrés (1923). Il existe également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1912-1913, 1919-1920.
Date
1912-1925
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 28 - 31
Mots-clés
Voir le détail

Géolocalisation


Participer, partager, travailler