Juges de paix, suppléants. - Candidatures, nomination et démission : dossiers individuels.
Contenu
Les dossiers sont classés par département puis par arrondissement et canton. Les documents datent du XIXe siècle aux années 1940.
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 13 - 37
Mots-clés
Voir le détail