Volet 1. L'armée et les soldats Volet 2. L'arrière et les civils Volet 3. L'après-guerre et la mémoire Partie 3.1. Sortir de la guerre Chapitre 3.1.1. La démobilisation et la réinsertion Chapitre 3.1.2. La reconnaissance et le dédommagement Sous-chapitre Reconnaissance des anciens combattants, mutilés et victimes de guerre Sous-chapitre Reconnaissance des pupilles de la Nation Chapitre 3.1.3. Le retour au temps de paix Partie 3.2. Se souvenir et honorer

Chancellerie : rapports, correspondance.

Contenu Ces dossiers informent sur le fonctionnement de la justice dans les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes. Il est à noter des sous-dossiers sur les requêtes traitées par les tribunaux concernant des demandes d'adoption de pupilles de la Nation (1920). Il existe également des statistiques sur les jugements rendus en matières civiles et correctionnelles et les affaires traitées dans l'ensemble des tribunaux du ressort pour les années 1919-1920.
Date
1919-1925
Producteur
Cour d'appel (Rennes). Parquet général
Référence
FRAD035 1 U 28 - 31
Mots-clés
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